Conditions d’utilisation
1. Champ des présentes conditions
Les règles ci-dessous encadrent l’ensemble des commandes passées sous la marque helzavo par l’intermédiaire du site helzavo.com. La validation d’une commande vaut adhésion aux présentes conditions, lesquelles font partie du cadre contractuel applicable entre le client et le vendeur.
Est qualifié de consommateur tout client effectuant un achat pour des besoins qui ne relèvent pas de son activité commerciale, artisanale, professionnelle ou entrepreneuriale.
Aucune disposition des présentes conditions n’a pour effet d’écarter les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français, le droit de l’Union européenne ou toute autre règle obligatoire susceptible de s’appliquer.
2. Identification du vendeur
Les informations permettant d’identifier et de contacter le vendeur sont les suivantes :
Marque : helzavo
Site : helzavo.com
E-mail : team@helzavo.com
Téléphone : +1(505)645 9816
Adresse :
3007 S Saint Francis Dr #718
Santa Fe, NM 87505
USA
3. Présentation des articles et prix
Chaque fiche publiée sur helzavo.com contient les caractéristiques essentielles du produit concerné.
Les éléments applicables à l’achat sont ceux présentés au moment où le client transmet sa commande, notamment la description du produit, ses caractéristiques et son prix.
Les photographies servent à représenter les articles. De légères variations de teinte, de veinage, de finition ou d’aspect liées notamment aux matériaux peuvent exister. Elles ne réduisent pas les droits du consommateur lorsqu’un produit reçu ne correspond pas à sa description ou aux conditions convenues.
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent les taxes applicables, sauf indication différente clairement portée à la connaissance du client avant la conclusion de l’achat.
Les frais d’expédition et, le cas échéant, les autres coûts applicables sont présentés distinctement avant la transmission définitive de la commande.
4. Processus de commande et formation du contrat
La mise en ligne d’un produit sur helzavo.com permet au client de formuler une commande et ne constitue pas, à elle seule, une offre contractuelle engageant le vendeur.
Avant la validation finale, le client dispose de la possibilité de contrôler le contenu de son panier, les articles choisis, le montant total et les frais de livraison, ainsi que de rectifier les informations saisies.
L’activation de la commande finale constitue une offre d’achat portant sur les produits sélectionnés.
Le message généré automatiquement pour signaler la bonne réception d’une commande ne vaut pas nécessairement acceptation de celle-ci.
La relation contractuelle prend effet lorsque le client reçoit soit une confirmation explicite d’acceptation, soit une confirmation d’expédition, selon celle de ces deux communications qui intervient en premier.
Une commande peut ne pas être acceptée lorsqu’un motif légitime existe, notamment en cas d’indisponibilité d’un article, de refus d’autorisation du paiement, d’informations de livraison insuffisantes ou d’éléments donnant raisonnablement lieu à un soupçon d’utilisation frauduleuse du site.
Lorsqu’une commande n’est finalement pas acceptée alors qu’un montant a déjà été prélevé, celui-ci est restitué au moyen du mode de paiement initial, sauf accord différent conclu avec le client.
5. Paiement
Les moyens de paiement utilisables pour une commande sont ceux qui apparaissent au moment du checkout.
Le règlement est réalisé au moyen de l’option sélectionnée par le client et sous réserve de son autorisation dans le cadre du processus de paiement.
Le client doit disposer du droit nécessaire pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Si l’autorisation de paiement n’est pas obtenue ou si la transaction est ensuite annulée, le traitement de la commande peut être interrompu ou suspendu, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
6. Expédition et livraison
La prise en charge d’une commande commence après l’autorisation du paiement.
Les livraisons réalisées par l’intermédiaire de helzavo.com sont actuellement limitées aux adresses situées en France.
Sauf délai spécifique indiqué sur la fiche de l’article, lors du checkout ou dans la confirmation de commande, la durée estimative comprise entre la commande et la livraison est de 7 à 12 jours ouvrés.
Les conditions tarifaires de la livraison standard sont les suivantes :
- pour un montant de commande inférieur à 158,00 €, les frais de livraison sont de 8,20 € ;
- pour un montant de commande égal ou supérieur à 158,00 €, aucun frais de livraison standard n’est ajouté.
Le montant d’expédition applicable ainsi que l’estimation de livraison correspondante sont affichés avant que le client transmette définitivement sa commande.
Le délai constaté peut évoluer en raison du fonctionnement du transporteur, de formalités douanières, d’un événement de force majeure ou d’autres circonstances qui ne peuvent raisonnablement être maîtrisées par le vendeur.
Lorsqu’un retard important devient connu du vendeur, les informations disponibles à ce sujet sont communiquées au client. Les délais maximaux et recours découlant des dispositions impératives applicables demeurent inchangés.
Pour Google Merchant Center, les paramètres de livraison doivent correspondre aux frais, destinations et délais réellement appliqués sur le site et dans les données produit.
7. Demande d’annulation avant expédition
Le client peut demander l’annulation tant que la préparation n’est pas entrée dans une phase irréversible et que l’expédition n’a pas commencé.
La demande doit être adressée à :
E-mail : team@helzavo.com
Après réception de la demande, l’état de traitement de la commande est vérifié afin de déterminer si son interruption reste possible.
Une demande envoyée alors que le produit a déjà été remis au transporteur ou que sa préparation ne peut plus être arrêtée peut ne plus permettre l’annulation.
Après l’expédition, les droits légaux de rétractation ainsi que les autres protections dont bénéficie le consommateur continuent de s’appliquer.
8. Rétractation, retour et remboursement
Dans le cadre d’un contrat conclu à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour un bien, ce délai commence le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Lorsque plusieurs produits relevant d’une même commande sont livrés séparément, le point de départ correspond, lorsque la réglementation le prévoit, à la réception du dernier produit.
La volonté de se rétracter doit être communiquée sans ambiguïté avant l’expiration du délai à :
E-mail : team@helzavo.com
Après avoir signalé sa rétractation, le consommateur dispose de 14 jours pour expédier le produit retourné conformément aux règles applicables.
Pour le retour d’un produit ne présentant aucun défaut, le client choisit lui-même le service postal ou le transporteur, prépare et organise l’expédition de retour et prend en charge les frais directs correspondants, sous réserve que cette information ait été portée à sa connaissance avant l’achat.
Le bien doit être renvoyé sans retard injustifié et, dans la mesure du possible, accompagné des accessoires, notices et emballages reçus avec celui-ci.
La responsabilité du consommateur est limitée à la diminution éventuelle de la valeur du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
Sauf accord différent n’entraînant aucun coût pour le consommateur, le remboursement est réalisé au moyen du mode de paiement employé pour la transaction initiale.
Dans les limites autorisées par la réglementation, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la remise d’un justificatif établissant son expédition, selon l’événement qui se produit en premier.
Lorsque le client a volontairement choisi une formule d’expédition initiale plus coûteuse que le mode standard proposé, la différence de coût correspondante n’est pas remboursée dans les limites prévues par les règles applicables.
Les exclusions du droit de rétractation ne concernent que les situations expressément prévues par la réglementation et doivent être portées à la connaissance du consommateur avant l’achat.
9. Article défectueux, endommagé, incomplet ou non conforme
Lorsqu’un produit reçu comporte un défaut, arrive endommagé ou incomplet, ou ne correspond pas à la commande passée, le client peut contacter le service client en transmettant son numéro de commande ainsi que, lorsque cela est raisonnablement possible, des photographies ou informations utiles à l’examen de la situation.
L’absence de photographie ne provoque pas, à elle seule, la suppression des droits reconnus au consommateur.
Selon la situation et les règles applicables, les recours peuvent notamment prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’une réduction du prix ou de la résolution de la vente.
Lorsque la non-conformité ou le défaut relève du vendeur, les dépenses nécessaires à la mise en œuvre du recours légal applicable ne sont pas mises à la charge du consommateur.
Aucune disposition de cette section ne réduit la portée de la garantie légale de conformité ni les autres droits impératifs du consommateur. Le droit français prévoit notamment une garantie légale de conformité applicable aux biens vendus aux consommateurs.
10. Traitement des données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées dans la mesure nécessaire pour :
- administrer les commandes ;
- traiter les règlements ;
- organiser les livraisons ;
- répondre aux demandes d’assistance ;
- détecter ou prévenir les usages frauduleux ;
- satisfaire aux obligations légales et comptables applicables.
Les modalités détaillées relatives aux données personnelles figurent dans la politique de confidentialité publiée sur helzavo.com. Leur traitement est soumis aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données lorsqu’il est applicable.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions ainsi que les ventes conclues par l’intermédiaire de helzavo.com sont soumises au droit français.
Ce choix n’a pas pour effet de retirer au consommateur les dispositions impératives dont il pourrait bénéficier en vertu de la législation de son pays de résidence habituelle lorsque celles-ci seraient applicables en l’absence d’un choix de loi.
Les règles impératives du droit français, du droit de l’Union européenne et, lorsque les règles de droit international privé le prévoient, celles du pays de résidence habituelle du consommateur continuent de produire leurs effets.
Tout différend relatif à un contrat conclu avec un consommateur reste soumis aux règles impératives déterminant la juridiction compétente.
Lorsque la réglementation applicable le permet, le consommateur peut saisir :
- la juridiction correspondant à son domicile ou à son lieu de résidence ;
- la juridiction du lieu où le vendeur est domicilié ;
- toute autre juridiction désignée comme compétente par une disposition impérative applicable.
Sous réserve des exceptions prévues par la réglementation ou d’un accord valablement conclu après la naissance du litige, une action engagée par le vendeur contre un consommateur relève de la juridiction du lieu où ce dernier est domicilié.
Pour un consommateur domicilié ou résidant en France, les règles impératives françaises relatives à la compétence juridictionnelle restent applicables. Le droit français permet notamment au consommateur, dans certaines matières contractuelles, de saisir la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de l’apparition du dommage.
La présence éventuelle d’une clause indiquant une autre juridiction ne peut écarter les droits juridictionnels impératifs du consommateur.
Avant toute procédure judiciaire, les parties peuvent rechercher une solution amiable en prenant contact avec le service client. Cette démarche amiable ne constitue pas une condition préalable obligatoire à l’exercice du droit de saisir une juridiction compétente.
12. Responsabilité et évolution des présentes conditions
La responsabilité du vendeur est appréciée conformément aux règles juridiques applicables à la situation concernée.
Aucune clause du présent document ne peut supprimer ou restreindre une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation. Cela vise notamment les droits issus de la garantie légale, les règles relatives aux produits défectueux et les autres protections impératives accordées aux consommateurs.
Le contenu des présentes conditions peut être adapté pour les commandes futures lorsqu’une évolution réglementaire, organisationnelle ou technique le nécessite.
Une modification ultérieure n’affecte pas les contrats déjà formés. Ceux-ci restent régis par la version applicable au moment où le contrat concerné a été conclu.
La date figurant en tête du présent document correspond à sa dernière mise à jour.
13. Coordonnées de contact
Toute demande concernant une commande, un règlement, une livraison, une rétractation, un retour ou un remboursement peut être adressée aux coordonnées suivantes :
Marque : helzavo
Site : helzavo.com
E-mail : team@helzavo.com
Téléphone : +1(505)645 9816
Adresse :
3007 S Saint Francis Dr #718
Santa Fe, NM 87505
USA